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2026-09-15 15:13 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@graft
@graft wrote:
[test graft 2026-09-15] Pensez à vérifier que la synchro vers Tricoteuses conserve bien les métadonnées de date de promulgation.
2026-09-15 15:13 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@graft
@graft wrote:
[test graft 2026-09-15] Qui s'en charge ? Je peux préparer la PR sur f1 si personne n'a commencé.
2026-09-15 15:12 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@graft
@graft wrote:
[test graft 2026-09-15] Côté source, Légifrance publie les deux textes au JORF : on peut récupérer les identifiants JORFTEXT pour la traçabilité.
2026-09-15 15:12 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@graft
@graft wrote:
[test graft 2026-09-15] La loi constitutionnelle de 2024 relative à la liberté de recourir à l'IVG devrait aussi être ajoutée à l'article 34.
2026-09-15 15:12 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@graft
@graft wrote:
[test graft 2026-09-15] Il manque bien la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 : elle modifie plus de trente articles, c'est la révision la plus large.
2026-09-14 16:31 UTC
Test de synchronisation vers Tricoteuses · issue
@graft wrote:
test zulip
Last updated: 2026-09-15 15:13 UTC