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2026-09-15 15:30 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@system
@system wrote:
[test graft 2026-09-15] Merci d'indiquer ici quand la PR sera ouverte sur f1, je ferai la relecture juridique.
2026-09-15 15:30 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@pipeline-test-bot
@pipeline-test-bot wrote:
[test graft 2026-09-15] Je propose de citer pour chacune le numéro JORF et la date de publication dans le message de commit.
2026-09-15 15:29 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@system
@system wrote:
[test graft 2026-09-15] La loi de 2024 ajoute un alinéa unique à l'article 34 ; c'est un bon cas simple pour tester le pipeline d'import.
2026-09-15 15:29 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@pipeline-test-bot
@pipeline-test-bot wrote:
[test graft 2026-09-15] Pour la loi de 2008, attention aux renumérotations d'alinéas dans les articles 13, 34-1 et 61-1 : la question prioritaire de constitutionnalité date de là.
2026-09-15 15:29 UTC
Deux lois constitutionnelles manquantes · issue · @@system
@system wrote:
[test graft 2026-09-15] Sur les deux lois constitutionnelles manquantes : la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions et celle du 8 mars 2024 sur l'IVG.
2026-09-14 15:03 UTC
[TEST-PIPELINE] Post-incident Radicle mirror verification · issue
@pipeline-test-bot wrote:
Fanout mechanism test — this reply should also land as an issue comment on git.tricoteuses.fr if the mapping resolves.
2026-09-14 08:40 UTC
<< et >> non échappés dans le HTML · issue
@seminaire-droitpublic wrote:
pour ceux qui suivent : ce dépôt sert de base au séminaire de droit constitutionnel de ce semestre. le miroir fédéré (f1 + Radicle) permet à chacun de cloner sa propre copie de travail sans dépendre d'un accès centralisé
Last updated: 2026-09-15 15:30 UTC